Conditions générales de vente
Entreprise Lilie L'Allumée - Dirigée par Emilie Courtois
Siège social : 8 rue de la Groussardière 79500 Melle
N° téléphone : 06 67 78 63 71 - @-mail : lilie.lallumee@gmail.com
N° SIRET : 823 434 733 00015
Article 1 - Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommé "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre Lilie L'Allumée et toute personne physique (ci-après dénommé "le client", via le site marchand https:\\lilielallumee.wixsite.com (ci-après dénommé "le site").
Lilie L'Allumée vend des bougies et des fondants, à l'unité ou en coffret (ci-après dénommé "les produits"). Les caractéristiques des produits et notamment les spécifications, durée d'utilisation et toute donnée nécessaire sont présentées sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et sont la propriété de Lilie L'Allumée.
Chaque achat sur le site est régi par les présentes CGV applicables à la date de la commande. Toute passation de commande par le client implique l'acceptation sans réserve des CGV.
Lilie L'Allumée peut être amenée à modifier et/ou faire évoluer les présentes CGV. Les CGV applicables à la commande du client sont celles en vigueur et accessibles sur le site au jour de la validation de la commande.
Article 2 - Commandes
Le client souhaitant passer une commande devra obligatoirement se connecter à son compte client, ou en créer un s'il n'en a pas (cf article 11 sur les données personnelles).
La validation de la commande par le client induit, de fait, l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée par le client, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC), hors frais d'expédition.
Lilie L'Allumée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix annoncé sur le site sera le seul applicable au client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la validation définitive de la commande.
Les produits commandés demeurent la propriété de Lilie L'Allumée jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 - Modalités de paiement
Le prix des produits commandés est payable comptant en totalité le jour de la validation de la commande par le client par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
-
par carte bancaire
-
par virement bancaire
Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par Lilie L'Allumée des sommes dues.
En cas de paiement par carte bancaire sur le site, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte et entre Lilie L'Allumée et son établissement bancaire s'appliquent. Le client garantit à Lilie L'Allumée qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le site lors du paiement.
Article 5 - Commande particulière
Le client souhaitant une commande particulière ou personnalisée doit en faire la demande via le formulaire de contact du site ou par mail. Lilie L'Allumée contactera alors le client pour définir tous les contours nécessaires à cette commande (types de produit, couleurs, motifs, délais de fabrication, etc).
Quand les deux parties se seront mis d'accord, Lilie L'Allumée pourra alors créer la commande sur le site et le client pourra ensuite la valider et la payer. Le processus sera ensuite identique à une commande directe sur le site.
Article 6 - Livraison et transfert de risques
6.1. Modalités de Livraison
Les produits commandés sont livrés selon le mode validé par le client lors de la validation de la commande :
-
livraison à domicile, à l'adresse renseignée lors de la validation de la commande, dans un rayon de 15 km du siège social de Lilie L'Allumée
-
livraison en point relais, à l'endroit indiqué par le client après envoi d'un lien par Lilie L'Allumée lorsque la commande est prête à être expédiée.
Le choix du mode de livraison entraine une variation des délais de livraison, qui seront, dans la mesure du possible, de deux semaines maximum (en dehors des commandes personnalisées).
En cas de retard de livraison, un mail d'avertissement sera envoyé au client lui annonçant les nouveaux délais. Il pourra dès lors, accepter ce délai ou annuler sa commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L216-2 du Code de la Consommation. Le client obtiendra alors le remboursement du prix payé pour la commande au plus tard quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande par le client.
Lilie L'Allumée décline toute responsabilité en cas de retard de livraison par le transporteur.
6.2. Transfert de risques
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispos d'un délai de trois jours à compter de la date de réception pour formuler par mail toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple, colis endommagé ou ouvert) avec photos à l'appui (lilie L'Allumée aura, en cas d'envoi par transporteur, systématiquement des photos de l'intérieur et de l'extérieur du colis avant envoi).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Lilie L'Allumée.
Lilie L'Allumée remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire prévu à cet effet en annexe 1 des présentes CGV et le faire parvenir à Lilie L'Allumée par courrier ou par mail, dont les coordonnées sont indiquées en en-tête des présentes CGV, dans le délai imparti.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, le client devra retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notice, etc) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Le retour est à la charge du client, un bon de retour lui sera adressé dans les plus brefs délais.
Lilie L'Allumée s'engage à rembourser le client du montant de sa commande avec les frais de retour déduits au plus tard 14 jours après la réception du colis de retour, sous réserve de la conformité des produits retournés. Si le client a opté lors de sa commande pour une livraison à domicile, il devra s'acquitter des mêmes modalités de retour citées précédemment.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Si les produits sont endommagés à la réception du colis de retour et que le client n'est pas en mesure de prouver l'état du produit avant envoi, les produits concernés ne seront pas remboursés.
Article 8 - Garantie
Tous les produits sont garantis au titre :
-
de la garantie de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation
et
-
de la garantie des vices cachés prévue à l'article 1641 du Code Civil.
Le client bénéficie d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception des produits pour déclarer tout défaut ou vice. Il devra en faire part à Lilie L'Allumée par mail dans le délai imparti en précisant les défauts ou vices constatés avec photos à l'appui.
Lilie L'Allumée reprendra contact avec le client afin de déterminer l'origine du défaut ou vice et de la suite à donner :
-
remplacement du produit en question et retour du produit défectueux aux frais de Lilie L'Allumée
-
solution pour réparer le produit et permettre la bonne utilisation du produit.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés par une utilisation non conforme du produit ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'auraient pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Articles L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article 9 - Responsabilités
9.1. Responsabilité de Lilie L'Allumée
La responsabilité de Lilie L'Allumée ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait du client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un fait de force majeure.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lilie L'Allumée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit commandé est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales avant commande.
La responsabilité de Lilie L'Allumée ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit ou d'accident.
9.2. Responsabilité du client
Le client s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Le client s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site.
Le client s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Lilie L'Allumée ou des autres utilisateurs.
D'une manière générale, le client s'interdit notamment :
-
de porter atteinte aux droits et à l'image de Lilie L'Allumée, notamment à ses droits de propriété intellectuelle,
-
d'utiliser le site et les produits pour transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi et/ou à l'ordre public ou, plus généralement, contraire aux finalités des produits,
-
de fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de son inscription sur le site ou lors de l'utilisation du site,
-
d'enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CGV,
-
d'effectuer des paiements en dehors de tout cas prévus par les présentes.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lilie L'Allumée.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11 - Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures notamment.
Le client s'engage à fournir à Lilie L'Allumée des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV.
Lilie L'Allumée est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées de manière sécurisée par Lilie L'Allumée pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le client a un droit permanent d'accès, de rectification et d'opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.
Article 12 - Litiges et droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
Le client a le droit, en tant que consommateur ou non professionnel, en cas de contestation, de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Article 13 - Archivage et preuve
Lilie L'Allumée archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Lilie L'Allumée seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Annexe 1 - Formulaire de rétractation